27.11.2007
Recours et référés
Nous avons mis en place une rubrique recours et référés pour engager des action administratives et de justice à l'encontre des bloqueurs.
Nous nous tenons à votre disposition pour mener à bien ces actions.
Les juristes du CLE sont en mesure de vous aider pour voir aboutir vos demarches.
Les lettres type sont ici et là.
02:20 Publié dans Agir pour les libertés étudiantes | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : réréfés, recours, présidence, blocages, justice
Commentaires
Bonjour,
Merci pour ces lettres-type de demande de référé-liberté. Mais que faire lorsqu'un référé a été prononcé, comme c'est le cas à Pau, et que la faculté est toujours bloquée ? Ce n'est pas l'astreinte de 100€ par jour qui va faire changer d'avis le président ? Faut-il poser une nouvelle demande de référé ? Merci de nous conseiller si vous le pouvez... Nous n'en pouvons plus !
Ecrit par : ledimut | 27.11.2007
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